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Bienvenue au Système de soumission des candidatures aux Programmes des auxiliaires juridiques de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Vous pouvez soumettre votre candidature pour l’année en cours en utilisant les renseignements d’une demande antérieure. Cependant, vous devrez soumettre une nouvelle lettre de présentation ainsi qu’un nouveau curriculum vitæ. Votre relevé de notes d’études en droit le plus récent devra également être réacheminé directement par l’université.

Évitez d’utiliser les boutons de votre navigateur pour revenir à l’écran précédent ou aller à l’écran suivant; veuillez plutôt utiliser le bouton de navigation figurant dans le formulaire de soumission en tant que tel.

Vous pouvez quitter votre candidature, y accéder de nouveau et la modifier jusqu'à ce qu'elle soit soumise. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, vous pourrez la consulter et voir son statut. Cependant, vous ne pourrez mettre à jour que vos coordonnées.

Merci de l'intérêt que vous portez envers nos Programmes des auxiliaires juridiques.

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Nous sommes résolus à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs de notre site Web. Veuillez lire notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels ci-dessous pour en savoir davantage.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins désignées dans le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, veuillez écrire à l’adresse suivante : clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Bienvenue sur notre site Web, et merci de prendre connaissance de notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la présente candidature en ligne, et ce, en conformité avec les exigences réglementaires et législatives pertinentes. Le présent énoncé fixe les paramètres en vertu desquels nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Vos renseignements sont conservés et traités ici même, au Canada.

Nous reconnaissons qu’une grande partie des renseignements que vous nous soumettez est de nature personnelle. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans l’unique but de traiter votre candidature à un poste d’auxiliaire juridique.

Les informations que nous recueillons ne sont accessibles qu'aux juges et au personnel du Service administratif des tribunaux judiciaires en lien avec les cours auxquelles vous avez présenté votre candidature, et uniquement aux fins du processus de sélection.

Les renseignements ne sont pas divulgués à des tiers, et ne servent pas à des fins statistiques ou démographiques.

Nous ne recueillons que les renseignements d’identification (nom, courriel ou autre identifiant personnel) que vous nous avez volontairement fournis.

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Si vous souhaitez retirer votre consentement ou que vous vous opposez à ce que vos renseignements personnels servent aux fins prévues dans l'Énoncé, vous pouvez le faire en communiquant avec nous à l’adresse suivante : clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca.

Nous avons mis en place des mesures visant à protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle ou tout accès non autorisé, de même que contre toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée. Nous ne pouvons cependant garantir qu’un tiers non autorisé ne puisse contrer ces mesures ou utiliser vos renseignements à mauvais escient. Si nous découvrons une divulgation accidentelle ou intentionnelle de vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, dans la mesure où nous pourrons en établir l’ampleur.

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